Informations légales

Protection des mineurs

Principe fondamental

L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute considération sportive, économique ou institutionnelle.

Engagements des académies membres

Encadrement qualifié, respect de la scolarité, conditions d’hébergement dignes, autorisation parentale écrite et interdiction de toute forme de violence ou d’exploitation.

Transferts et intermédiaires

Aucun déplacement international d’un mineur ne doit être organisé en dehors des règlements applicables. Toute sollicitation par un intermédiaire non licencié doit être signalée.

Publication des données

Le site ne publie aucune liste détaillée ni information personnelle de joueurs mineurs.

Signalement

Toute atteinte présumée peut être signalée de manière confidentielle via la page de signalement.

Document provisoire : la version définitive sera validée par le conseil d’administration de l’ACAFOOT.